La Charte
Asbl Forest Farm
Forest Farm asbl est en charge de, sans obligation et avec l’accord du propriétaire et après consultation du producteur de :
Établir le plan général (plan initial du terrain, indication des plantations permanentes, projets possibles, cultures possibles) ;
Coordonner la création d'infrastructures et de plantations permanentes (étang, ruisseau, mares, oueds, haies, lisières de bois, arbres, arbustes, chemins, etc ;)
Organiser des journées de plantation avec des organisations et des incitations ;
Collecte de fonds auprès d'entreprises et de particuliers par le biais de dons, de crowdfunding, d'appels à projets, d'incitations, de journées de plantation, de projet de recherches et autres ;
Préparer le plan de reconversion de la terre de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture agro-écologique durable (y compris le labourage profond si nécessaire, la luzerne, les herbes, etc ;)
Aider le propriétaire à préparer la demande de permis environnementaux nécessaires
La demande de permis environnemental ne peut toutefois être faite que par le propriétaire ;
Les plantations permanentes telles que les arbres, les arbustes, les haies, les lisières de bois.
Tous les travaux seront toujours effectués conformément aux règlements et lois en vigueur, et avec les autorisations nécessaires obtenues par le propriétaire ;
Tout investissement fixe sur le terrain dans la mesure où il n'est pas supporté par le propriétaire. La répartition de l'investissement entre Forest Farm et le propriétaire doit être convenue à l'avance (y compris les chemins, les clôtures, l'irrigation, les étangs, les oueds, les haies, les haies vives, les lisières de bois).
Tous les travaux seront toujours effectués conformément aux règlements, aux lois et aux autorisations nécessaires obtenues par le propriétaire;
Les investissements du propriétaire et de l'asbl Forest Farm seront consignés dans un plan d'investissement. Les déviations ultérieures sont consignées dans un avenant.
Rédiger et gérer les accords avec les propriétaires et l'agriculteur ;
Assurer la liaison avec la municipalité, le paysage régional et d'autres organisations gouvernementales ;
Promouvoir l'agriculture durable et les forêts vivrières ;
L'organisation de visites d'agriculteurs et d'autres parties prenantes ;
la participation à des projets de recherche ;
Rédiger et gérer les accords avec les propriétaires et l'agriculteur ;
Assurer la liaison avec la municipalité, le paysage régional et d'autres organisations gouvernementales ;
Promouvoir l'agriculture durable et les forêts vivrières ;
L'organisation de visites d'agriculteurs et d'autres parties prenantes ;
La participation à des projets de recherche ;
Aider les projets à démarrer sous forme d'investissements (par ex. équipement,...) ;
Forest Farm ne verse jamais de salaire ni aucune autre compensation à l'agriculteur, que ce soit en espèces ou sous la forme d'autres avantages ;
L'asbl Forest Farm n'est pas responsable de la vente de la récolte de l'agriculteur et n'intervient pas en cas de contretemps, y compris mais non limité au vandalisme, aux conditions météorologiques et aux catastrophes naturelles ;
L'asbl Forest Farm exigera du productuer qu'il s'abstienne de toute utilisation de produits phytosanitaires (pesticides), d'engrais, ainsi que d'autres produits chimiques et substances non naturelles.
L'asbl Forest Farm veillera à entretenir de bonnes relations avec les voisins et les zones environnantes.
Le Producteur
Le producteur est responsable de :
Le producteur garantit que toutes les opérations agricoles sont 100% agro-écologiques ou biologiques. Le producteur s'engage à ne pas utiliser de pesticides, d'engrais, d'autres produits chimiques et de substances non naturelles.
Si un certain pesticide doit être utilisé pour la protection des cultures, la fertilisation du sol ou d'autres raisons, même s'il est étiqueté « biologique », « écologique » ou toute autre référence à « durable », cela doit être explicitement approuvé par écrit par l’asbl Forest Farm vzw avant l'utilisation ;
Le projet sera réalisé dans le respect du paysage. Aucune écurie, aucune construction, ni aucune autre structure ne sera érigé. Aucun mur, clôture ou autre cloison ne sera érigé. Aucun arbre ou autre plantation permanente ne sera planté ; aucun élément tel que des baignoires ne sera installé. Aucun déchet ne sera laissé sur place.
Si une construction, des éléments ou des plantations sont néanmoins nécessaires, l'emplacement doit être approuvé au préalable et explicitement par écrit par l’asbl Forest Farm ;
Les lois, permis et règlements en vigueur ne peuvent en aucun cas être enfreints ;
L'utilisation de plastique jetable et d'autres matières plastiques ainsi que de combustibles fossiles est réduite au minimum. En collaboration avec l’asbl Forest Farm, les alternatives écologiques sont examinées dès qu'elles sont disponibles. Dès que la différence de prix est inférieure à 20 %, l'alternative écologique concernant le plastique et les combustibles fossiles est utilisée.
Le producteur dispose d'une autonomie complète pour le projet, dans le respect des règles de la présente Charte ;
Le producteur définit et gère lui-même le projet et fournit ses propres revenus ;
Le producteur ne donnera jamais de compensation à Forest Farm asbl, ni au Propriétaire, que ce soit en espèces ou sous la forme de tout autre avantage (y compris une part de la récolte) ;
Le producteur est entièrement responsable de sa propre récolte, de son prix et de sa vente ;
Le producteur doit habiter à proximité de la parcelle (à moins de 30') ;
Le producteur s'occupe lui-même des permis nécessaires et de l'étiquetage des cultures ;
Le producteur veille à entretenir de bonnes relations avec les voisins et les environs.
Le producteur souscrit lui-même les polices d'assurance adéquates nécessaires à la conduite de ses propres activités, contre les dégâts causés par les tempêtes d'eau et d'autres risques, et pour se protéger contre les recours des voisins, des voisins et de toute personne qui aide l'agriculteur ;
Le propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
Demander et obtenir les autorisations nécessaires qui ne peuvent être obtenues que par le propriétaire, telles que le permis environnemental pour les investissements fixes ;
Supporter les frais du géomètre pour la détermination des limites de la parcelle et pour l'établissement du plan de base ;
Tous les investissements fixes sur le terrain dans la mesure où ils ne sont pas pris en charge par Forest Farm asbl. La répartition de l'investissement entre Forest Farm et le propriétaire est à convenir à l'avance.
Tous les travaux seront toujours effectués conformément aux règlements, aux lois et aux autorisations nécessaires obtenues par le propriétaire ;
Les investissements du propriétaire et de l'asbl Forest Farm seront définis dans un plan d'investissement. Les investissements du Propriétaire et de l’asbl Forest Farm sont consignés dans un plan d'investissement. Les déviations qui surviennent par la suite sont consignées dans un addendum.
Le Propriétaire ne verse jamais de paiement, par exemple un salaire, ni aucune autre compensation à l'Agriculteur pour le Projet, que ce soit en espèces ou sous forme d'autres avantages ;
Le propriétaire n'est pas responsable de la vente de la récolte de l'agriculteur et n'intervient pas en cas de revers, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de vandalisme, de conditions météorologiques et de catastrophes naturelles ;
Le propriétaire exige de l'asbl Forest Farm qu'elle s'abstienne d'utiliser des produits phytosanitaires (pesticides), des engrais, ainsi que d'autres produits chimiques et substances non naturelles.
Si un certain pesticide doit être utilisé pour la protection des cultures, la fertilisation du sol ou d'autres raisons, même s'il est étiqueté « biologique », « écologique » ou toute autre référence au « durable », il doit être explicitement approuvé par écrit par l'asbl Forest Farm avant d'être utilisé